À Propos de SOUDURE LANZ
Soudure LANZ est une entreprise artisanale crée en 2011 dans la région de Saint-Louis.
Spécialisée dans la soudure sur Aluminium, Inox, Acier et Fonte, Soudure LANZ propose à ses clients des solutions sur mesure et adaptées pour la création, la transformation ou la réparation d'éléments métalliques pour professionnels et particuliers.
Soudure LANZ est une entreprise artisanale crée en 2011 dans la région de Saint-Louis.
Spécialisée dans la soudure sur Aluminium, Inox, Acier et Fonte, Soudure LANZ propose à ses clients des solutions sur mesure et adaptées pour la création, la transformation ou la réparation d'éléments métalliques pour professionnels et particuliers.
Conditions Générales d'Achat
CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Dernière modification : 10/05/2017
1. SIGNATURE DE L'ACCORD :
Après acceptation par les deux parties du devis, la prestation est conclue au prix et conditions fixées dans celui-ci. L'acceptation par le client du devis implique un accord total sur la nature, la circonstance et le prix et les conditions d'exécution de la prestation.
2. VALIDITÉ DE L'OFFRE :
L'offre présente dans le devis est valable, pour accord, à la date de la signature par le client si elle intervient dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d'émission figurant sur le devis. Si ce délai est dépassé, LANZ Soudure se réserve la possibilité, soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition, soit de décliner son offre.
3.DÉLAI D'EXÉCUTION :
La prestation sera exécutée dans les meilleurs délais possibles à défaut d'un délai prévu dans le devis. Ce délai sera prolongé en cas de modifications sur la prestation demandée par le client.
4.EXÉCUTION DE LA PRESTATION :
La prestation sera exécutée conformément aux règles de l'art en vigueur à la date d'établissement du devis ; les matériaux utilisés seront conformes à ceux spécifiés dans le devis. Toutefois, une modification des matériaux utilisés pourra s'effectuer avec l'accord des parties. LANZ Soudure se réserve le droit de refuser d'effectuer sa prestation en cas de conditions d'exécution potentiellement dangereuses, et LANZ Soudure pourra également refuser l'utilisation de matériaux et de produits éventuellement fournis par le client.
5.MODIFICATION DE LA PRESTATION :
Les prestations non-prévues au devis initial feront l'objet de devis additifs prévoyant les modalités de prix, les conditions et la durée de l'éventuelle prolongation du délai prévu dans le devis initial.
6.CONDITIONS DE REGLEMENT :
En l'absence de dispositions contraires figurant dans le devis, le règlement des travaux sera effectué par le versement d'un acompte de 40% à la signature du devis; le solde étant réglé dans sa totalité à la présentation de la facture.
7.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les biens livrés restent la propriété de LANZ Soudure jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Celui-ci supporte seul les risques de perte, de dégradations ou de destruction des choses livrées.
8.RETARD DANS LES REGLEMENTS :
En cas de retard du règlement de l'acompte ou du solde, une indemnité, fixée à 10% du montant des sommes dues par mois de retard est applicable de plein droit, dès réception d'une mise en demeure adressée au client par lettre recommandée avec avis de réception aux frais
de ce dernier. Cette mise en demeure peut prévoir l'interruption de la prestation tant que les sommes dues n'ont pas été réglé. Tout retard dans le règlement entraîne l'annulation irrévocable de toutes formes de garanties et LANZ Soudure se réserve le droit de mettre fin à tout engagement.
9.UTILISATION DU DEVIS :
Le devis et l'ensemble des documents annexés sont et restent en toutes circonstances, la propriété de LANZ Soudure; ils ne peuvent être utilisés ou communiqués à une tierce personne qu'avec l'autorisation du chef d'entreprise.
10.RESPONSABILITÉ :
Une fois le bien livré et accepté sans réserve, LANZ Soudure ne sera pas tenu responsable des dommages éventuellement causés par le bien, hors cas de mal façon avérée.
11.FACTURATION AU RÉEL :
Dans le cadre d'un devis ouvert, la facturation au réel se fera d'un commun accord entre le Client et Soudure LANZ. Le Client dispose d'un délai de 15 jours après réception de la facture pour contester par lettre avec accusé réception adressé à Soudure LANZ en cas de désaccord sur les quantités réellement exécutées. Passé ce délai, le Client est réputé avoir accepté les quantités fixées.